Caractéristiques des biens et services proposés :

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent au catalogue du site www.cafeyeah.net.

 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

 

Tarifs :

 

Les prix figurant dans le catalogue sont en euro dont la TVA est non applicable selon l'article 293B du CGI – soit du HT net

 

 

Commandes :

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L'acheteur ou acheteuse sera tenue responsable en cas de mauvaises coordonnées d'adresse et de contact.

 

Rétractation :

 

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement :

 

Les paiements sont effectués par envoie de chèque, virement bancaire, Stripe (données de carte de crédit transmises de manière sécurisée) ou par le système sécurisé Paypal (protocole Secure Socket Layer) ou encore en espèces uniquement en cas de remise en mains propres.

 

Livraisons :

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine). Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du CAFEYEAH. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

Garantie :

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Responsabilité :

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Données à caractère personnel :

 

Le CAFEYEAH ne diffusera aucune donnée personnelle, même contre rétribution. Nous nous désengageons de ce que pourraient faire l'herbergeur ou les systèmes de transaction bancaire.

 

Archivage Preuves :

 

Le CAFEAYEAH archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du CAFEYEAH seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Règlement des litiges :

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

conditions générales de vente

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